Avec des démarches administratives simplifiées, conclure un contrat de vente d’une voiture nécessite une évaluation par un conseiller automobile.
Quels sont les prérequis pour vendre sa voiture ?
En ce qui concerne la cession d’une voiture à un particulier ou à un professionnel, vous aurez besoin des documents suivants :
- La carte grise avec votre adresse actuelle ;
- Le certificat de cession ;
- La déclaration de cession correspondante ;
- Le certificat de non-gage ou de situation administrative ;
- Le contrôle technique attesté par un procès-verbal.
Il est important de rappeler que ce sont des
formalités substantielles nécessaires à la vente. Autrement dit, si l’une des pièces venait à manquer, le contrat serait entaché d’illégalité.
Certains cabinets d’assistance juridique proposent de s’occuper de la paperasse et vous offrent les formulaires gratuitement. En passant par eux, vous serez entre de bonnes mains. Vous bénéficierez de conseils éclairés d’une équipe de professionnels du domaine.
Vendre sa voiture : quelles sont les informations à communiquer ?
Afin d’éviter les vices cachés dans la vente de voitures d’occasion, l’État a mis en place un
service en ligne. Il s’agit de la
plateforme HistoVec. Tout l’historique du véhicule à vendre est disponible sur les registres officiels. Il s’agit notamment :
- Des caractéristiques techniques ;
- De la date de mise en circulation (sauf pour les immatriculations trop anciennes) ;
- Des éventuels accidents ;
- De l’existence de gage ou d’opposition à la vente.
De cette manière, l’acheteur pourra signer le contrat de vente en connaissance de cause. Si vous disposez d’un carnet d’entretien à jour, ce dernier permettra d’apprécier l’état général du véhicule.
En effet, les voitures d’occasion nécessitent une révision, mais il faut déterminer jusqu’à quel point. Le malus écologique pourrait être pénalisant.
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